Comment payer moins d'impots ?

Régime fiscal

Souscrire un contrat d'assurance sur la vie, c'est bénéficier d'avantages fiscaux -bien que ceux ci soient de plus en plus limités- :

• Au terme d'un contrat " en cas de vie " , une fraction de la rente est imposables en fonction de l'âge du bénéficiaire
• Au terme d'un contrat " en cas de décès "

Les revenus des contrats d'assurance-vie, qui étaient jusqu'à présent exonérés d'impôt sur les intérêts, sont soumis à un prélèvement libératoire au taux de 7,5 % (hors prélèvements sociaux). Il s'effectue sur les intérêts pour les retraits opérés au bout de 8 ans, au-delà d'une franchise annuelle de 30 000 F pour un célibataire ou 60 000 F pour un couple marié.
Si le contribuable ne choisit pas l'option du prélèvement libératoire, les intérêts sont soumis au barème de l'impôt sur le revenu.
Ce système s'applique aux contrats nouveaux souscrits depuis le 26/9/97 ainsi qu'aux contrats en cours. Dans ces cas, seuls les produits acquis depuis le 1/1/98 et liés aux versements effectués depuis le 26/9/97 sont soumis à l'impôt sur le revenu.

A noter : Les contrats investis pour au moins 50% en actions, dont 5 % au moins en actions non cotées ou cotées sur le nouveau marché de la Bourse (couramment appelés " contrats DSK ") échappent au nouveau régime.